Mairie de La Rivière-de-Corps | 4, allée Forestière - 10440 La Rivière-de-Corps | 03 25 79 05 10

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Vous êtes un particulier ou représentez une association ? Retrouvez ci-dessous toutes les informations pour préparer votre manifestation :

  • Location de salle

    Sous réserve de disponibilité, il est possible de louer différentes salles à l'heure, à la demi-journée, à la journée, en soirée ou pour le week-end (des frais de chauffage sont à prévoir). Les demandes de location s'effectuent auprès du service vie associative et sportive de la mairie.

    • Salle Lacaille (capacité maximale : 100 personnes)
      📍 Complexe Lacaille - Chemin du Stade Lacaille

    • Salle Socioculturelle (capacité maximale : 120 personnes)
      📍 Chemin du Terrain de Sports

    • Salle des Arts Populaires (capacité maximale : 50 personnes)
      📍 Complexe Lacaille - Chemin du Stade Lacaille

    • Salle Maurice Sommer*
      📍 58 rue Jean Jaurès

    * location horaire uniquement

    📎 Consulter ou télécharger la grille tarifaire des salles 2022
    📧 Contacter le service vie associative et sportive
    📞 03.25.79.05.10

  • Organisation d'une manifestation

    Si vous souhaitez organiser une manifestation sur notre commune, vous devez remplir un formulaire de déclaration préalable : informations du déclarant, caractéristiques de la manifestation, arrêtés à prévoir, matériel et support de communication souhaités...

    Attention : ce formulaire, est à retourner en mairie à l'attention du service Vie Associative et Sportive 1 mois avant le début de la manifestation au plus tard.

    📎 Télécharger le formulaire de déclaration préalable d'une manifestation

  • Vente au déballage

    La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels.Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels, puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.

    📎 Télécharger le formulaire de déclaration préalable d'une vente au déballage

  • Autorisation de débit de boisson

    Les autorisations de débit de boisson concernent toute manifestation dans laquelle sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.

     📎 Télécharger le formulaire de demande de débit de boisson temporaire

    • Régime général pour toutes les associations loi 1901 :
      • Seules les boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons fermentées non-distillées et vins doux naturels) peuvent être autorisées.
      • Les buvettes ne sont autorisées que dans le cadre de manifestations et sur le lieu de la manifestation
      • Leur nombre est limité à 5 par an.
      • La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la manifestation.
      • Les débits de boissons sont interdits dans les installations sportives pour les boissons du 2ème au 5ème groupe. (loi Evin de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme)
      • Le Préfet de l'Aube a instauré un périmètre général de protection à l'intérieur duquel l'installation de débits de boissons et de tabac est prohibée :
        « Les débits de boissons permanents ou temporaires, de 3ème à 4ème catégorie, ne peuvent être institués à moins de 50 mètre des cimetières, établissements de santé, maisons de retraite…, les stades, piscines, terrains de sport publics ou privés ainsi que les entreprises regroupant habituellement plus de 1000 salariés.
        Les débits de boissons permanents des 3ème au 4ème catégories ne peuvent être établi à moins de 50 mètres ou dans l'enceinte des établissements scolaires publics et privés, des établissements d'enseignements, de formation ou de loisirs pour la jeunesse. Toutefois des débits de boissons temporaires peuvent délivrer dans et autour des établissements précités des boissons des 1er et 3ème groupe, uniquement en dehors des périodes d'activité normale de ces établissements ».

    • Régime dérogatoire pour les associations sportives agréées par la SDJES :
      • Les associations sportives agréées peuvent bénéficier de dérogations temporaires de 48 heures pour la vente et la distribution de boissons du groupe 3 (boissons fermentées non-distillées et vins doux naturels) dans les stades, salles d'éducation physique, gymnase, et d'une manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.
      • Pour ces associations, le nombre d'autorisations de débits de boissons est porté à 10 maximum par an.
      • Les demandes de dérogation doivent être formulées minimum 3 mois avant la manifestation, sauf manifestation exceptionnelle (délai de 15 jours).
  • Demande de subvention

    Les associations peuvent effectuer une demande de subvention en remplissant un dossier constitué des éléments suivants :

    • Le formulaire de demande de subvention (à télécharger ci-dessous)
    • Le budget prévisionnel du projet
    • Le bilan financier du projet
    • Un exemplaire des statuts (et du règlement intérieur s’il existe)
    • Une copie du récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
    • Une copie de l’avis de l’insertion au Journal Officiel
    • Le compte-rendu la dernière assemblée générale approuvant les comptes annuels
    • Le rapport annuel d’activités
    • Un relevé d’identité bancaire (même si le compte est inchangé)
    • Un exemplaire de l’annexe jointe au présent formulaire
    • L’attestation d’assurance (locaux, activités…), ou une copie de quittance.

    📎 Télécharger le formulaire de demande de subvention 2022 (sport)
    📎 Télécharger le formulaire de demande de subvention 2022 (divers)

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