Arrêtés et règlements

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

À ce titre, les horaires pour effectuer des travaux de bricolage et de jardinage sont règlementés par un arrêté préfectoral, et ne sont autorisés qu'aux jours et horaires suivants :

• les jours ouvrables et les samedis : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30

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📎 Consulter ou télécharger l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. Cette interdiction s'étend au brûlage de toutes manières et fait l'objet d'une règlementation par arrêté préfectoral.

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📎 Consulter ou télécharger l'arrêté préfectoral relatif à la règlementation des feux et brûlages de végétaux et matières en plein air

Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes. Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse. Cette règlementation se durcit pour les chiens susceptibles d'être dangereux (chien d'attaque ou chien de garde et de défense), qui doivent également être muselés et déclarés en mairie pour certaines catégories.

Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens, même tenus en laisse.

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Une convention est signée avec Troyes Champagne Métropole. En cas d'animal errant, vous devez contacter la Police Muncipale durant les horaires d'ouverture de la mairie, qui se chargera de chercher son propriétaire. Si celui-ci est introuvable, la fourrière sera contactée (le propriétaire sera alors facturé en conséquence). En cas de réitération, le propriétaire sera également verbalisé.

📞 03.25.79.63.21

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public, en vertu de l'article R 116-2-5° du Code de la voirie routière.

• Murs mitoyens
  Un mur est mitoyen lorsqu'il appartient à 2 propriétaires différents et qu'il remplit certaines conditions. La mitoyenneté entraîne des droits et obligations pour les propriétaires du mur en matière de travaux.
  
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• Plantations
  De même, l'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
  
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🌐 Articles du code civil relatifs aux murs mitoyens et aux plantations

Vous êtes chasseur et vous détenez au moins une arme ?

Depuis le 8 février 2022, la création d'un compte personnel dans le SIA (Système d'Information sur les Armes) devient obligatoire pour toutes vos démarches relative à votre détention d'armes.

🌐 Accéder à l'espace détenteurs du SIA

Dans le cadre de la prévention et la lutte contre l'influenza aviaire, les propriétaires d'oiseaux sont tenus de les déclarer.

🌐 Remplir le formulaire en ligne
📎 Consulter ou télécharger le formulaire de déclaration