Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme communal, qui permet de cadrer l’aménagement et le développement de la commune en réglementant l’utilisation des sols. Le P.L.U. fixe donc les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain, et remplit trois principales fonctions :
- C’est un outil de prévision et de planification qui définit un projet d’aménagement et de développement de la ville à moyen et long terme.
- C’est un outil d’aménagement qui modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts et la protection du patrimoine.
- C’est un outil réglementaire qui encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnements.
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Règlements par zone
Le territoire communal de La Rivière-de-Corps est divisé en 3 zones urbaines (U), 4 zones à urbaniser (1AU), une zone agricole (A) et une zone naturelle (N). Les documents ci-dessous définissent les droits et obligations en matière de construction pour chacune d'entre elles :
- Zone UA
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone UA - Zone UL
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone UL - Zone UY
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone UY - Zone 1AUA
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone 1AUA - Zone 1AUB
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone 1AUB - Zone 1AUC
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone 1AUC - Zone 1AUY
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone 1AUY - Zone A
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone A - Zone N
📎 Consulter ou télécharger le règlement de la zone N