Il existe différents types de formulaires impératifs au traitement de vos démarches d'urbanisme : certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire... Toutes ces démarches peuvent désormais se faire en ligne, par l'intérmédiaire d'un guichet numérique.
Si vous souhaitez effectuer ces démarches par le biais de formulaires classiques, vous trouverez ci-dessous les informations et documents nécessaires :
- Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
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📎 Télécharger le formulaire de demande de certificat d'urbanisme - Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
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📎 Télécharger le formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
📎 Télécharger le formulaire de déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
📎 Télécharger le formulaire de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
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📎 Télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
📎 Télécharger le formulaire de demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes - Permis d'aménager
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
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📎 Télécharger le formulaire de demande de permis d'aménager - Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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📎 Télécharger le formulaire de demande de permis modificatif de construire ou d'aménager - Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.
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📎 Télécharger le formulaire de demande de permis modificatif de construire ou d'aménager - Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
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📎 Télécharger le formulaire de demande de permis de démolir