REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) – SUPPRESSION DES PLANS D’ALIGNEMENTS DÉPARTEMENTAUX – TRANSFERT D’ANNEXES DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
Par arrêté municipal n°2024-45 du 8 avril 2024 le maire de La Rivière de Corps a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, sur la suppression des plans d’alignement des routes départementales n°53a, 94b et 53 et sur le transfert dans le domaine public de la rue d’Aumont, du trottoir de la rue Jules Guesde, du trottoir des rues Auguste Buck et Etienne Dolet et du trottoir de la rue Jean Jaurès.
L’enquête publique se déroulera du 6 mai 2024 à partir de 8h30, au 6 juin 2024 inclus jusqu’à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
A cet effet, Monsieur Louis GUYOT, désignée commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, recevra en mairie de La Rivière de Corps – 4 Allée Forestière – 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS :
- le lundi 6 mai 2024 de 14h30 à 17h30
- le lundi 13 mai 2024 de 14h30 à 17h30
- le mardi 21 mai 2024 de 14h30 à 17h30
- le lundi 27 mai 2024 de 14h30 à 17h30
- le jeudi 6 juin 2024 de 14h30 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via les annexes listées ci-dessous durant toute la durée de l’enquête publique :
📎 Annexe_01_PLU_notice_environnement
📎 Annexe_02_PLU_Dispositions_admnistratives_et_concertation
📎 Annexe_03_Deliberation_n53_22_Suppression_des_plans_dalignement
📎 Annexe_04_Decision_commission_permanente_Departement_20230123_suppression_plan_dalignement
📎 Annexe_05_Deliberation_n54_22_Transfert_de_la_rue_dAumont_dans_le_domaine_public
📎 Annexe_06_Annexe_cartographique_rue_dAumont
📎 Annexe_07_Deliberation_n60_23_Transfert_du_trottoir_de_la_rue_Jules_Guesde_dans_le_domaine_public
📎 Annexe_08_Annexe_cartographique_rue_Jules_Guesde_parcelle_C_n_1510
📎 Annexe_09_Deliberation_n79_23_20231218_D_79_23TransfertdutrottoirdesruesAugusteBucketEtienneDoletdansledomainepublic
📎 Annexe_10_Annexe_cartographique_rues_Emile_Buck__et_Etienne_Dolet
📎 Annexe_11_Deliberation_n09_24_Transfert_du_trottoir_de_la_rue_Jean_Jaures_dans_le_domaine_public
📎 Annexe_12_09_24_A1_Annexe_cartographique_rue_Jean_Jaures
Les observations sur la révision du P.L.U., sur la suppression des plans d’alignements et le transfert de voiries dans le domaine public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur, mairie de La Rivière-de-Corps – 4 Allée Forestière – 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.