Promulguée le 10 mars 2023 la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables répond à la stratégie énergétique nationale qui repose sur quatre piliers essentiels :
- La sobriété énergétique,
- L’efficacité énergétique,
- Le déploiement des énergies renouvelables,
- La relance de l’énergie nucléaire.
Concernant les énergies renouvelables, ce texte législatif confie aux communes l’élaboration de zonages d’accélération de ces énergies. Ces zones d’accélération sont des lieux situés sur le territoire communal où peuvent être implantées à plus ou moins long terme des installations de production de ce type d’énergie.
Les origines de ces énergies renouvelables sont très variées. Elles peuvent en effet provenir de l’éolien, du solaire, de la géothermie, de la méthanisation ou de l’hydraulique.
La production locale de ces énergies renouvelables doit permettre d’atteindre l’objectif national de neutralité carbone prévu en 2050 et de réduire la dépendance aux énergies fossiles dont les émissions de gaz à effet de serre contribuent fortement au dérèglement climatique.
Après une phase de concertation publique dont les modalités d’organisation sont laissées libres, il revient à chaque conseil municipal de décider de la localisation des zones communales d’accélération de production des énergies renouvelables. La délibération du conseil municipal doit reprendre par type d’énergie les parcelles cadastrales concernées.
Dans un premier temps, une période de concertation publique est organisée du 27 novembre 2023 au 15 décembre 2023, durant laquelle la proposition communale de zones d’accélération des énergies renouvelables est accessible publiquement par la mise à disposition en mairie de la présente note explicative avec son annexe cartographique ainsi que du registre de recueil des observations.
Au terme de cette phase de concertation, le conseil municipal délibèrera lors de sa séance du 18 décembre 2023 après avoir préalablement pris connaissance du contenu du recueil des observations.