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URBANISME
LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCoT)

Etabli par le Syndicat d'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (DEPART), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi à l'échelle des 42 communes formant le bassin de vie troyen, territoire d'influence regroupant environ moitié de la population du département de l'Aube sur seulement 8% de la superficie départementale.

Cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement économique, l'environnement et l'organisation de l'espace, il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable. A cet effet, le SCoT fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le dossier de SCoT de la Région Troyenne a été approuvé le 5 juillet 2011 et se compose de 4 documents :
le Rapport de présentation,
le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO),
le Document d'Aménagement Commercial (DAC) du Document d'Orientation et d'Objectifs.





LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification à l'échelle de la Commune compatible avec le SCoT de la Région Troyenne. Il organise le développement de La Rivière-de-Corps en fixant ses règles d'urbanisme : zones constructibles, zones agricoles et zone naturelle, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
Le PLU de la Ville de La Rivière de Corps a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2006.

Le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable, un règlement ainsi que des plans graphiques. Il comporte en outre des orientations et des schémas d'aménagement relatifs aux principaux secteurs à urbaniser.

Le projet d'aménagement et de développement durable est la pièce maitresse du PLU.
Il définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement de la commune.
Les orientations exprimées dans le PLU de La Rivière-de-Corps sont :
Poursuivre le développement urbain tout en le maîtrisant, en privilégiant l'urbanisation sur les sites les plus appropriés et en renforçant la cohérence globale de la Ville
Valoriser l'environnement quotidien et la qualité du cadre de vie des habitants, à travers l'affirmation des pôles de vie, le développement des liaisons et l'amélioration des déplacements,
Assurer la requalification de l'entrée de ville, pour la création de d'espaces économiques de qualité intégrées à la construction de l'entrée d'agglomération,
Protéger et valoriser les espaces naturels et les paysages qui forgent l'identité communale, notamment la vallée des Viennes



Le PADD est complété pour la Rivière-de-Corps par des orientations d'aménagement sur certains secteurs à urbaniser



Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune.

Le territoire de la Ville de La Rivière de Corps est divisé en 4 zones urbaines (U), 5 zones à urbaniser (1AU), une zone agricole A et une zone naturelle N

Caractère des différentes zones :

Les zones urbaines UCA et UCB sont destinées principalement à l'habitat individuel, groupé ou non. Toutefois l'habitat collectif pourra être autorisé, sous certaines conditions. Elles peuvent accueillir également des commerces, services et activités non nuisantes.
La zone UCA correspond aux espaces urbanisés situés hors unité naturelle de la vallée des Viennes. Elle se caractérise par un tissu relativement dense, composé essentiellement par un habitat pavillonnaire issu d'opérations d'aménagement.
La zone UCB correspond aux espaces urbanisés situés dans l'emprise ou en frange immédiate de l'unité naturelle de la vallée des Viennes. Elle se caractérise par un tissu relativement aéré, composé principalement de constructions ponctuelles ou d'opérations d'aménagement de taille limitée.

La zone UL est une zone équipée destinée principalement aux activités de loisirs et de sports ainsi qu'aux équipements publics.

La zone UY correspond à la partie urbanisée de la commune où sont installées les activités économiques.

Les zones futures d'urbanisation 1AUA et 1AUB sont des zones destinées à être urbanisée. Elles présentent une vocation principale d'habitat mais elles peuvent également accueillir des activités économiques.
La zone 1AUA correspond plus particulièrement aux espaces à urbaniser situés hors de l'unité naturelle de la vallée des Viennes et la zone 1AUB correspond plus particulièrement aux espaces à urbaniser situés dans l'emprise ou en frange immédiate de l'unité naturelle de la vallée des Viennes.

La zone 1AUJ correspond à une zone à urbaniser destinée principalement aux activités liées au maraîchage et /ou au jardinage, aux activités de loisirs et de sports ainsi qu'aux équipements publics

La zone 1AUL est une zone à urbaniser destinée principalement aux activités de loisirs et de sports ainsi qu'aux équipements publics.

La zone 1AUY correspond à une zone urbanisable destinée principalement à l'accueil des activités économiques.

La zone A est une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture.

La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages.

Pour connaître le plan de zonage, règlement graphique :

Attention, pour connaître toutes les informations applicables à un terrain (règlement, servitudes d'utilité publique, droits à construire…) il convient de prendre contact avec le service urbanisme de la Commune.



LE PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH)

Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire et de sa compétence Equilibre Social de l'Habitat, le Grand Troyes a adopté le 05 novembre 2009 son premier Programme Local de l'Habitat (PLH), aboutissement d'une longue démarche d'étude et de concertation.
Véritable outil au service des acteurs locaux de l'habitat, le PLH définit pour 6 ans (2009-2015) les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et hébergement, et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. Le PLH a également pour objet d'assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements et d'améliorer l'accessibilité des logements dans les communes du Grand Troyes.
Le Grand Troyes a établi des objectifs sur l'ensemble de son périmètre

Accompagner le parcours résidentiel des ménages
Enrayer les tendances à l'allongement des navettes domicile/travail et à la péri-urbanisation
S'assurer, par une stratégie foncière communautaire, de la capacité à construire les logements nécessaires
Rééquilibrer la production de logement social entre les territoires
Favoriser la mixité des programmes et des produits (produits, typologie …)
Aider les opportunités de remise sur le marché de logements vacants
Poursuivre les efforts concernant le maintien à domicile des personnes âgées
Produire une offre de logements étudiants adaptée
Soutenir l'accès à un logement autonome

Le Grand Troyes a découpé son territoire en quatre secteurs
La Ville de La rivière-de-Corps fait partie du secteur 1 avec les communes de Bréviandes, Rosières, Saint Parres-aux-Tertres, Saint Germain, Buchères et Saint Léger-près-Troyes.

Le 1er PLH s'est achevé en décembre 2015 ; après un bilan complet de ces actions, un 2nd PLH est en cours d'élaboration. De nouveaux objectifs devraient être définis pour les 6 années à venir.
4, allée Forestière - BP 10109 LA RIVIERE DE CORPS - 10602 La Chapelle St Luc Cedex | 03 25 79 05 10
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