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VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
REGIME GENERAL POUR TOUTES LES ASSOCIATIONS LOI 1901 :

Seules les boissons des groupes 1 et 2 peuvent être autorisées :

Groupe 1 : Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées ; jus de fruit ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation des traces d'alcool supérieures à 1,2° ; limonades, infusion, lait café, thé, chocolat …
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin, bières, cidres, poirés, hydromels, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.

Les buvettes ne sont autorisées que dans le cadre de manifestations et sur le lieu de la manifestation.
Leur nombre est limité à 5 par an.
La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

Les débits de boissons sont interdits dans les installations sportives pour les boissons du 2ème au 5ème groupe. (loi Evin de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme)

De même le Préfet peut instaurer un périmètre général de protection à l'intérieur duquel l'installation de débits de boissons (et de tabac) est prohibée.

Pour l'Aube, le Préfet a instauré ce périmètre par arrêté n°11-0817 en date du 28 mars 2011.

« Les débits de boissons permanents ou temporaires, de 2ème à 4ème catégorie, ne peuvent être institués à moins de 50 mètre des cimetières, établissements de santé, maisons de retraite…, les stades, piscines, terrains de sport publics ou privés ainsi que les entreprises regroupant habituellement plus de 1000 salariés.

Les débits de boissons permanents des 2ème au 4ème catégories ne peuvent être établi à moins de 50 mètres ou dans l'enceinte des établissements scolaires publics et privés, des établissements d'enseignements, de formation ou de loisirs pour la jeunesse. Toutefois des débits de boissons temporaires peuvent délivrer dans et autour des établissements précités des boissons des 1er et 2nd groupe, uniquement en dehors des périodes d'activité normale de ces établissements »
.

Remplir le formulaire de demande de débit de boissons temporaire :




REGIME DEROGATOIRE POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGREEES PAR LA DDCSPP :

Les associations sportives agréées peuvent bénéficier de dérogations temporaires de 48 heures pour la vente et la distribution de boissons des 2ème et 3ème groupe dans les stades, salles d'éducation physique, gymnase, et d'une manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.

Groupe 3 : vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2ème groupe, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin ; liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Pour ces associations, le nombre d'autorisations de débits de boissons est porté à 10 maximum par an.

Les demandes de dérogation doivent être formulées minimum 3 mois avant la manifestation, sauf manifestation exceptionnelle (délai de 15 jours).


Remplir le formulaire de demande de débit de boissons temporaire :


La demande doit préciser :
Le nom et la nature de l'évènement
Les conditions de fonctionnement du débit de boissons, les horaires d'ouverture souhaités et les catégories de boissons concernées pour chaque dérogation sollicitée.
4, allée Forestière - BP 10109 LA RIVIERE DE CORPS - 10602 La Chapelle St Luc Cedex | 03 25 79 05 10
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