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DEROGATION SCOLAIRE
DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

Renseignements :

NOM des parents :
Adresse et téléphone
des parents :
Email :


J'ai l'honneur de solliciter votre autorisation afin d'obtenir une dérogation pour inscrire mon fils / ma fille né(e) le

Actuellement scolarisé(e) :
(Précisez la commune/nom de l'école/classe)

Dans une autre école que celui correspondant à son secteur, pour l'année scolaire
Nous souhaiterions qu'il/elle poursuive sa scolarité à :
(Précisez le nom et l'adresse de l'école demandée, la classe)
Pour les raisons suivantes :


En espérant que vous prendrez en compte ma demande, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes respectueuses salutations.

Fait le :                                                                 Signature :











Modalités de procédure :

  1. Les parents désirant inscrire leur enfant dans une école publique hors de la Commune de résidence devront s'adresser à la mairie de l'école choisie pour y retirer cet imprimé.

  2. L'imprimé sera adressé par les parents pour avis au Maire ou au président de l'EPCI de la commune de résidence.

  3. Après avis du Maire de la Commune de résidence, l'imprimé devra être envoyé par les parents à l'Inspecteur de l'Education Nationale en charge l'école d'accueil puis au Maire de la Commune d'accueil.

  4. Après décision du Maire d'accueil, l'imprimé sera retourné aux parents pour l'éventuelle inscription définitive de l'enfant.




Avis du Maire/président d'EPCI de la Commune de résidence





Fait le :
     
Visa de l'IEN





Fait le :
 
Décision du Maire/président d'EPCI de la commune d'accueil




Fait le :


Merci de ramener ce formulaire
dûment signé à la Mairie

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