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DEMARCHES ADMINISTRATIVES
DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour vos formalités administratives, le guichet unique de la Ville de la Rivière de Corps vous accueille les :
lundi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h
vendredi de 8h30 à 17h



RECENSEMENT MILITAIRE (à partir de 16 ans)

Le recensement est obligatoire
Pour se faire recenser, les jeunes à partir de 16 ans doivent se rendre impérativement en Mairie. Ils ne peuvent se faire représenter.
Les pièces suivantes sont nécessaires :

Pièce d'identité en cours de validité
Livret de famille
Justificatif de domicile

Pour se recenser en ligne :



RECONNAISSANCE (avant ou après naissance)

La reconnaissance s'effectue sur place (aucune procuration) et peut-être effectuée par les deux parents en même temps ou la maman seule ou le papa seul.
Se munir pour le déclarant d'une pièce d'identité en cours de validité.



CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI) - Nouvelle procédure

Dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle génération » 13 communes de « Troyes Champagne Métropole » ont été habilitées pour instruire les demandes de Carte Nationale d'Identité. Chacune de ces villes est désormais équipée d'un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR).

A partir du lundi 27 mars, vous devrez vous rendre dans l'une de ces localités pour faire établir ou renouveler votre CNI :

Arcis-sur-Aube
Estissac
Brienne-le-Château
La Chapelle-Saint-Luc
Creney-près-Troyes
Nogent-sur-seine
Bar-sur-Aube
Romilly-sur-seine
Bar-sur-Seine
Sainte-Savine
Evry-le-Châtel
Saint-Julien-les-Villas
Troyes (Hôtel de ville et mairies annexes des Marots et des Chartreux)


Liste des pièces à fournir :



PASSEPORT

Pour obtenir un passeport ou renouveler le sien, il est impératif de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques (Arcis sur Aube, Bar sur Aube, Brienne le Château, Creney près Troyes, Ervy le Châtel, Estissac, La Chapelle Saint Luc, Nogent sur Seine, Romilly sur Seine, Saint Julien les Villas, Sainte Savine et Troyes).

Liste des pièces à fournir :



MARIAGE

Pour entamer les démarches, les futurs époux doivent obligatoirement se rendre en mairie.

Avec les pièces suivantes :

Acte de naissance des futurs mariés (moins de 3 mois* pour les français, 6 mois* pour les étrangers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois*
Copie des pièces d'identité des futurs mariés et des témoins (en cours de validité*)

Pièces supplémentaires à fournir, le cas échéant :

Justificatif de résidence et attestation sur l'honneur de l'hébergeant (si les futurs mariés ne sont pas domiciliés sur la Commune)
Preuve veuvage ou divorce
Certificat coutume, célibat (si personne étrangère)
Certificat contrat mariage par un notaire

(* validité à la date du mariage)



CARTE BUS TCAT

Personnes Mineures :

Pièce d'identité
Livret de famille
Avis de non imposition ou attestation CMU ou attestation RSA socle

Personnes Non imposables :
Pièce d'identité
Copie du dernier avis de non imposition
Chèque de 45 euros (à l'ordre de la T.C.A.T)
Si première fois, une photo d'identité

Pour les autres abonnements, contacter la TCAT au 03 25 70 49 00 :



DECES

Lorsqu'un décès se produit sur la commune la personne le déclarant doit se rendre obligatoirement en mairie (pas de procuration)

Les pièces à fournir sont :
Certificat de décès délivré par le médecin constatant le décès (pièce indispensable)
Livret famille défunt
Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière (si besoin) délivré par les pompes funèbres.



ATTESTATION D'ACCUEIL

L'attestation d'accueil s'adresse aux étrangers venant en France pour un séjour inférieur à trois mois.

Pièces à fournir

PERSONNE QUI HEBERGE :
Original de la carte d'identité ou du passeport ou de la carte de séjour (en cours de validité)
Un timbre fiscal de 30 € (disponible en perception ou débits de tabac)
Pour les propriétaires : l'original du titre de propriété ET une facture (de moins de trois mois) d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone
Pour les locataires : l'original du bail locatif et une quittance de loyer de moins de trois mois

PERSONNE HEBERGEE :
Photocopie du passeport (valable durant la période d'accueil)
Un justificatif d'assurance (assurance qui est exigée par les autorités consulaires, lors de la demande de visas de la personne hébergée, à hauteur de 30 000 €)
Si la personne hébergée est un mineur non accompagné de ses parents : attestation du détenteur de l'autorité parentale précisant l'objet et la durée du séjour ainsi que l'identité de la personne désignée pour la garde temporaire

Un récépissé de dépôt vous sera remis et la délivrance de l'attestation d'accueil se fera après signature du Maire et enquête éventuelle dans un délai de 1 mois.



INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Télécharger le formulaire :

Pour s'inscrire sur les listes électorales en ligne :
4, allée Forestière - BP 10109 LA RIVIERE DE CORPS - 10602 La Chapelle St Luc Cedex | 03 25 79 05 10
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